Conditions Générales de Vente (CGV) – Carton de Vin

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.carton-de-vin.fr (ci-après « le Site ») auprès de MB DISTRI (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

MB DISTRI – EURL
Nom commercial : Mousse et Tanin
Siège social : 196 rue du Bourg, 59130 Lambersart – France
Email : m.b.distri59@gmail.com
Téléphone : 03 61 05 77 81
SIRET : 932 826 852
RCS : Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR13932826852

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le Site à tout client (ci-après « le Client »), qu’il soit consommateur ou professionnel, sauf dispositions particulières convenues par écrit.

3. Produits

Le Vendeur propose une sélection de vins, champagnes, spiritueux, et boissons sans alcool. Les informations (descriptions, millésimes, visuels) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer selon les disponibilités des domaines et fournisseurs.

Certains produits peuvent être :

en stock,
ou sur commande auprès des fournisseurs/vignerons après achat par le Client.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site. Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant la commande.

Commande groupée / mutualisation : certains produits sont commandés auprès de fournisseurs/vignerons selon un système de regroupement de commandes. Le Client reconnaît que ce fonctionnement peut entraîner des délais de préparation et de livraison plus longs qu’une vente sur stock.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de l’achat.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France (et autres zones si proposées sur le Site).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :

la disponibilité des produits (stock / sur commande),
le regroupement des commandes fournisseurs,
les délais de transport.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux fournisseurs, notamment en cas de force majeure.

8. Réception – Réserves – Casse

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le Client doit :

émettre des réserves précises auprès du transporteur,
et contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Attention : le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits, notamment :

Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché (article L221-28 du Code de la consommation),
produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le cas échéant.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine, avec les produits non ouverts et en parfait état. Le remboursement intervient après réception et contrôle des produits.

10. Retours – Remboursements

En cas de produit non conforme, manquant, ou détérioré, le Vendeur proposera, selon le cas, un échange, un avoir ou un remboursement après vérification.

Toute demande doit être adressée par email à m.b.distri59@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.

11. Vente d’alcool – Interdiction aux mineurs

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date d’achat.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits par le Client. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le Vendeur à l’adresse email mentionnée à l’article 1.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.